Mis à jour le 06/01/2026
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via le site https://diebolsheim.fr est :
Commune de Diebolsheim
2 Rue de l’Eglise
67230 DIEBOLSHEIM
Email : mairie@diebolsheim.fr
Tél : 03 88 74 81 90
Direction de la publication : Maire de Diebolsheim.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Délégué à la protection des données (DPO) : Maire de Diebolsheim
2 Rue de l’Eglise
67230 DIEBOLSHEIM
Email : mairie@diebolsheim.fr
Tél : 03 88 74 81 90
3. Données collectées sur le site
En fonction de votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom.
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données liées à la demande : objet de la demande, message, pièces jointes éventuelles.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, cookies et traceurs (voir section « Cookies »).
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données sont traitées pour les finalités et bases légales suivantes :
- Gestion des demandes reçues via les formulaires de contact (réponses aux questions des administrés, prise de rendez-vous, signalement, etc.) : traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Commune.
- Gestion des inscriptions à une lettre d’information (le cas échéant) : traitement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Gestion technique du site et mesures d’audience : intérêt légitime de la Commune à assurer la sécurité du site et à connaître sa fréquentation, dans le respect des recommandations de la CNIL.
Pour chaque formulaire ou service en ligne, des mentions spécifiques pourront compléter la présente politique
(données obligatoires, finalité précise, base légale).
5. Durées de conservation
Les données sont alignées sur la DUA fixée par les règles d’archives publiques applicables à la commune
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées conformément aux règles d’archivage applicables au secteur public.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services compétents de la Commune de Diebolsheim
et, le cas échéant, à ses prestataires dûment habilités (hébergeur, prestataire de maintenance, etc.), dans la limite de leurs missions.
Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Des transferts hors de l’Union européenne ne sont pas prévus
(ou, si c’est le cas, préciser les garanties mises en place : clauses types, pays concernés, etc.).
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés,
vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit d’effacement (dans les limites des obligations légales de conservation).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : Commune de Diebolsheim
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (indispensables et non soumis à consentement).
- Cookies de mesure d’audience / statistiques
- Cookies tiers (lecture de vidéos, contenus embarqués, etc.) : type, fournisseur, finalité, durée.
Un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non nécessaires.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » / « Paramètres des cookies » accessible en bas de page.
9. Sécurité des données
La Commune de Diebolsheim met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir
un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte,
l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications
législatives ou réglementaires, des recommandations de la CNIL ou de tout autre changement de traitement.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.