1. Éditeur du site
Le présent site internet https://diebolsheim.fr est édité par :
Commune de Diebolsheim
2 Rue de l’Eglise
67230 DIEBOLSHEIM
Email : mairie@diebolsheim.fr
Tél : 03 88 74 81 90
SIREN : 216 700 906
SIRET : 216 700 906 00011
Code APE : 84.11Z
Direction de la publication : Mme Brigitte NEITER, Maire de Diebolsheim.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : LWS
Site web : https://www.lws.fr/
3. Conception / réalisation
Webmaster / prestataire technique :
Nom ou société : Agence Dismeo
E-mail : contact@dismeo.fr
Site web : https://www.dismeo.fr/
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, images (fixes ou animées), graphismes, logo et tout autre élément composant le site
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6. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Bien que la Commune de Diebolsheim s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, elle ne peut garantir
l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
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7. Données personnelles
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Pour plus d’informations sur le traitement de ces données, l’Utilisateur est invité à consulter la
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8. Délégué à la protection des données (DPO)
La Commune de Diebolsheim a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) :
Direction de la publication
Adresse e-mail de contact RGPD : mairie@diebolsheim.fr
9. Accessibilité
La Commune de Diebolsheim s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site internet conformément à la réglementation en vigueur. En cas de difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie par les moyens suivants :
Commune de Diebolsheim
2 Rue de l’Eglise
67230 DIEBOLSHEIM
Email : mairie@diebolsheim.fr
Tél : 03 88 74 81 90
10. Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable,
les tribunaux français seront seuls compétents.